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Convention relative au forfait d'externat pour les collèges privés sous contrat et aux diverses aides départementales.
12 milliards pour l'enseignement catholique en 2020 ! C'est cela la loi Debré aujourd'hui – Fédération départementale de la Libre Pensee 13
Un enseignement privé ... Pas si privé que ça !
Texte relatif à la décision du préfet de résilier le contrat d'association du lycée privé Averroès.
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Laïcité ? L'État finance l'enseignement privé catholique et bourgeois - Contre Attaque
UNETP - Union Nationale de l'Enseignement Privé — UNETP - Union Nationale de l'Enseignement Privé
Lycée Averroes on X: "Le @Conseil_Etat donne raison au Lycée Averroès. La région @hautsdefrance est désormais tenue de respecter la loi quu prévoit le versement du forfait d'externat aux établissements privés sous
FNEM - Fédération Nationale de l'Enseignement privé Musulman | Lille
Enseignement privé : la Cour des comptes pointe du doigt le manque de contrôles de l'État - Le Parisien
concurrence privé et marchandisation.pub
Le coût des études - Le financement du secteur privé d'éducation au XXe siècle en France - Presses universitaires de Rennes
DOSSIER. Enseignement privé : qui paie quoi ? - Nouvelle-Calédonie la 1ère
Distinction entre subvention et financement public obligatoire : pourquoi le forfait d'externat n'est pas une subvention – Isidoor
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RGLT FINANCIER
Classe. Le terme « classe ». dans le pre- mier degré, correspond normalement à un groupe d'élèves scolarisés au mê
Etablissements d'enseignement privé, faire respecter la loi partout.
Écoles privées : qui les finance ? - Journal de 20 heures | TF1
PLF 09 Prive
Le FORFAIT d'EXTERNAT ETAT
La Gauche communiste écologiste et citoyenne on X: "🔴 V. Pécresse votera de nouvelles subventions à #Stanislas le 31 janvier 917 032€ d'argent public seront votés (pour le forfait d'externat), 1er versement
